I Love Madeleine

Article 1 - Organisateur

La société St Michel Biscuits, société par actions simplifiée au capital de 3 530 150 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de l’industrie, 41700 Contres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 421 019 951 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 1er septembre 2013 au 28 février 2014 (23H59) sur le site internet www.ilovemadeleines.com, en France métropolitaine (Corse comprise), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «I Love Madeleines» (ci-après « le Jeu »).

Article 2 – Connaissance du jeu

Le Jeu est porté à la connaissance du public par une mention sur : Les sachets de madeleines St Michel (500g, 700g et 1kg), le sachet de madeleines St Michel « Pépites Chocolat » (400g et 400g +10% gratuit, le lot de 2 sachets de madeleines St Michel « Pépites Chocolat » 400g + 10% gratuits, le sachet de madeleines St Michel en sachets individuels 600g + 15% gratuits, le sachet de madeleines St Michel « Pépites Chocolat » en sachets individuels 400g + 15% gratuits, la boite carton de madeleines St Michel 650g et le lot de 2 boites carton de madeleines St Michel 650g les éléments de Publicité sur le Lieu de Vente (frontons, totems) présents dans les magasins participants le site Internet www.ilovemadeleines.com la page Facebook St Michel

Article 3 - Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres de l’Organisateur, des magasins participants, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.

Article 4 – Modalités de participation et détermination du gagnant

Les participants se connectent sur le site www.ilovemadeleines.com avant le 28/02/2014 (23h59) et s’inscrivent en créant leur compte via ce site internet ou via leur compte Facebook ; si le moment de connexion au site correspond à un instant gagnant, préalablement déterminé et déposé chez Maitre Lefebvre, Huissier de Justice, le participant gagne l’un des lots mis en jeu. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email mentionnée lors de l’inscription, et il sera le seul à faire foi pour l’obtention du gain. Les photos, impression d’écran et toute autre technique de conservation de l’image ne peuvent valider l’obtention du gain. Une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) Un seul lot attribué par foyer

Article 5 - Dotations

Les lots mis en jeu sont : - 1 dotation « le poids de ta famille en madeleines St Michel » ; celui-ci se calcule en additionnant les poids de 4 personnes de la même famille, attestation sur l’honneur faisant foi. Le prix unitaire d’un kg de madeleines St Michel est de 4€ ttc - 2000 bons de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 1€ ttc

Article 6 – Remise du lot

Les gagnants recevront par courrier leurs bons de réduction à l’adresse postale renseignée dans le formulaire d’inscription, dans un délai d’environ 6 semaines. Le gagnant du « poids de ta famille en madeleines St Michel » recevra sa dotation par transporteur à l’adresse postale renseignée dans le formulaire d’inscription, après prise de rendez-vous ; en fonction du poids de madeleines gagné, la livraison pourra se faire en plusieurs fois, mais toujours au même point de livraison, en France métropolitaine. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable s’il ne peut acheminer le lot du fait de l’indication par le gagnant de coordonnées incomplètes ou erronées. Le gagnant autorise l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité ou son domicile ; il autorise également à vérifier l’exactitude des informations relatives aux liens de parenté. Toute indication fausse entraînera la nullité de la participation.

Article 7 – Demande de règlement

Le règlement complet est déposé chez Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice à Orléans (45000). Le règlement du Jeu est disponible sur le site www.ilovemadeleines.com et peut être adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 28/02/2014 (cachet de la poste faisant foi) : I Love Madeleines St Michel – cedex 3231 – 99323 Paris concours

Article 8 – Remboursement des frais de participation

8.1 Les frais de connexion à Internet vous seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,11€ et les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 31/03/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : I Love Madeleines St Michel – cedex 3231 – 99323 Paris concours 8.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB ou RIP à l’adresse du Jeu avant le 28/02/2014. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même RIB /RIP)

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 10 - Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : Service Consommateurs, St Michel Biscuits, 2 boulevard de l’industrie, 41700 Contres et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à compter de la date de la clôture du Jeu.

Article 11 – Force Majeure

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.

Article 12 –Indisponibilité du lot

Le lot ne pourra pas être échangé contre un autre lot, ni contre sa valeur en espèces. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un autre lot de valeur et nature équivalente ou supérieure en cas d’événement qui rendrait impossible la délivrance dudit lot.

Article 13 - Fraude

En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptible d’être réclamés et / ou des poursuites susceptibles d’être engagées par l’Organisateur à l’encontre du participant. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises et de l’annulation de tout ou partie du Jeu qui pourrait en résulter.

Article 14 – Utilisation de l’image du gagnant

Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et individuel du gagnant, l’Organisateur pourra diffuser ses nom, coordonnées et photographie, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 6 mois à compter de la date de fin de Jeu. La diffusion du nom, coordonnée et / ou photographie du gagnant n’ouvrira droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit que celui de la remise de son lot.

Article 15 - Responsabilité

15.1 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation du Jeu, des défaillances de l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet. D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site www.ilovemadeleines.com se fait sous l’entière responsabilité des participants. 15.2 La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en raison d’informations erronées fournies par le participant.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par l’Organisateur ou ses partenaires pour les besoins du Jeu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant dont seule la société St Michel Biscuits est destinataire en écrivant à : Service Consommateurs, St Michel Biscuits, 2 boulevard de l’industrie, 41700 Contres.

Article 17 – Litiges

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
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